Conditions générales

Version 1.0 — mai 2026

L'utilisation de weddingsplanner.app (un produit de CODEV24 VOF) est régie par les conditions d'utilisation SaaS de NLdigital, complétées par les dispositions figurant sur cette page.

Prestataire : CODEV24 VOF, Hanekerweg 4, 7381 AM Klarenbeek, Pays-Bas.
Numéro au registre du commerce néerlandais (KvK) : 42085631
Numéro d'identification TVA : NL869641906B01
E-mail : support@weddingsplanner.app

Dispositions complémentaires

  1. Services : weddingsplanner.app fournit un outil de planification en ligne. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne sommes pas responsables des dommages causés à votre mariage par une panne de l'outil.
  2. Les paiements Premium sont uniques par dossier de mariage (Complete €49 / Ultimate €79, TVA incluse) et valables pour une durée indéterminée tant que le compte reste actif. Pas de durée de validité, pas de renouvellement automatique, pas de frais cachés. Pro est un abonnement mensuel pour les wedding planners professionnels — un délai de résiliation s'y applique. Les paiements sont traités via Mollie.
  3. Conservation des données des comptes payants : les données des dossiers Complete/Ultimate sont conservées tant que le compte est actif. Les comptes FREE inactifs depuis plus de 3 ans sont supprimés après avertissement préalable ; les comptes payants sont conservés (voir politique de confidentialité §5).
  4. Rétractation : voir la politique de rétractation. En confirmant lors du paiement que le service doit être disponible immédiatement, vous renoncez à votre droit de rétractation dès que vous utilisez une fonction IA.
  5. Restrictions : pas de scraping, pas d'ingénierie inverse, pas d'utilisation abusive (p. ex. RSVP indésirables).
  6. Modifications : nous pouvons modifier ou arrêter des fonctionnalités. En cas de modifications importantes, nous vous en informons par e-mail.
  7. Droit applicable : droit néerlandais. Litiges → Tribunal de Midden-Nederland (Rechtbank Midden-Nederland, Pays-Bas).

Contact

Des questions sur ces conditions ? juridisch@weddingsplanner.app